Par le seul fait d’utiliser www.yabombok.com et de s’enregistrer en tant qu’utilisateur, l’acheteur reconnaît souscrire aux présentes conditions générales de vente et s’oblige à les respecter sans aucune réserve.
Article 1 – Société :
www.yabombok.com est édité et géré par l’ Entreprise individuelle Stratex Trade Solutions, dont le siège social est située à 6 Paul Grimault à Cernay La Ville 78720 (France) et enregistré au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, 78720 sous le numéro de SIRET : 81869085100030 – TVA Intracommunautaire : FR70818690851
Article 2 – Généralités :
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par via aux acheteurs du site www.yabombok.com désigné ci-après « le Site internet ».
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
PRODUITS : Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le présent site internet. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
DIMENSIONS : Sauf mention contraire, les dimensions sont considérées hors tout. Les produits étant de fabrication artisanale celles-ci peuvent supporter une tolérance de ± 5 %.
ASPECT : Les produits étant de fabrication artisanale et employant des matériaux naturels, il peut y avoir des variations d’aspect entre les photos du site et les produits livrés.
Article 3 – Définitions :
ACHETEUR:
Ce terme désigne le cocontractant, personne physique ou morale, ayant commandé un ou plusieurs sur le site www.yabombok.com
COMMANDE
Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes sur notre site www.yabombok.com . Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite.
Vous vous interdisez de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).
Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des commandes nous paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples : article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement frauduleux.
Une Commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement, et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004. Les données enregistrées par www.yabombok.com et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la communication par le prestataire de paiement, de toutes les informations relatives à la commande, celle-ci étant consécutive à l’encaissement de l’intégralité du prix. Nonobstant ce qui précède, www.yabombok.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le montant de la commande. Les frais de livraison sont facturés par produit commandé. Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par l’ACHETEUR. Les produits demeurent la propriété de www.yabombok.com jusqu’au complet paiement du prix. Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site.
En cas de commande vers un pays autre, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.yabombok.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.yabombok.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement et sécurité
6.1 Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire, un compte Paylib.
Les cartes de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et Américan Express.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire de l’Acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6.2 Le site www.yabombok.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il s’agit du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Article 8 – Livraison
8.1 Expédition : www.yabombok.com livre dans presque tous les pays du monde par messagerie express.
Toutefois, les expéditions hors UE peuvent connaître certaines restrictions ou des procédures spéciales pour la gestion des formalités douanières, nous fournirons alors une facture pour les produits commandés sur le Site Internet.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, www.yabombok.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
8.2 Le délais de livraison :
Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables et de 30 jours maximal ouvrés pour une personnalisation, à compter de la Commande du produit, sauf stipulation particulière à l’ ACHETEUR avant la passation de la commande, ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. L’Acheteur peut lui même estimer les frais d’expédition et le délai dans le panier d’achat.
8.3 Le service de suivi d’envoi :
L’ACHETEUR a la possibilité de suivre sa Commande grâce à notre outil de suivi, disponible à partir du Site Internet et au n° de suivi que nous lui fournirons.
8.4 Livraison effectuée :
Tous nos articles quittent l’entrepôt avec un emballage en parfait état.
En premier lieu, vous devez vérifier que le nombre de colis reçu correspond à ceux envoyés.
En deuxième lieu, examiner chaque colis extérieurement avec minutie de manière à repérer des marques de chocs éventuels ou de manipulation, par exemple des coups, des bosses, des trous, des cartons en mauvais état, tampons des messageries ou tout signe laissant supposer que la marchandise ait pu être endommagée. Il est obligatoire de signer le bon de livraison du transporteur, sous forme papier ou numérique (PDA) avec la mention COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGE, si de tels signes étaient présents. Ne pas signer un colis comme étant VISIBLEMENT ENDOMMAGE et présenter ensuite des photos qui démontrent qu’il y avait des dommages visibles sur celui-ci, cela entrainera automatiquement un motif de refus de l’incident.
8.5 Retard ou absence de livraison :
L’Acheteur peut annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) ouvrés après la date de livraison indiquée sur www.yabombok.com , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation par L’ACHETEUR, www.yabombok.com effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement de l’Acheteur.
Article 9 : Rétractation
9.1 : L‘Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci à www.yabombok.com à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’ACHETEUR. Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de livraison.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours à compter de la réception, par le www.yabombok.com , des produits retournés par l’ACHETEUR.
www.yabombok.com écartera le droit de rétraction de l’ACHETEUR pour les produits retournés dont l ‘emballage a été retiré, et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
La demande de rétractation pour une Commande à www.yabombok.com se fait via l’e-mail de contact en mentionnant toutes les informations relatives à la commande : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Date, Produits concernés par la demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, en cas d’annulation par le client d’une commande sur mesure confirmée, le client accepte de perdre son acompte de 30 % du montant de cette commande, à titre de pénalité contractuelle et forfaitaire
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
9.2 : Les modalités
Préalablement à tout retour d’un produit, l’ ACHETEUR devra notifier son intention de se rétracter via le formulaire de contact sur le « Site internet ».
9.3 Retours des produits :
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation, l’ ACHETEUR doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent sa demande de se rétracter. Le remboursement sera effectué, comme stipulé dans l’article des présentes Conditions générales de vente dans l’article 9.4.2 ci-dessous.
9.3.1 Les règles à respecter lors des retours de produits
Étape 1
Le colis devra être préparé dans les meilleures conditions et à cet effet tous les produits devront être placés à l’intérieur d’une/des grande(s)boîte(s) en carton. Notez que les boîtes en carton d’origine des produits en questions devront nous arriver intacts, sans autocollants ni dommages. Il est donc essentiel de renforcer les boîtes en carton et de les fermer correctement.
9.4 : Frais de retours et remboursement
9.4.1 Les frais de retours
Les frais de retours des produits sont à la charge de l’Acheteur. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur.
Le choix du transporteur reste à l’appréciation de l’Acheteur.
9.4.2 Remboursement
Le retour de ou des produits donnera à un remboursement égal à la totalité des sommes exprimées en TTC versés par l’Acheteur, et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement de la totalité des sommes, y compris les frais de livraisons, de l’Acheteur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par www.yabombok.com de la demande d’exercice de droit de rétraction par l’Acheteur, et si le produit concerné a été reçu par www.yabombok.com durant ce délai.
Conformément à l’Article 221-24 du code de la consommation, www.yabombok.com peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. www.yabombok.com effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur, pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
Article 10 : Conformité des produits
www.yabombok.com , s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, l’acheteur doit en faire la demande via le formulaire de contact du « Site internet » procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits (sur preuve photo en cas de produits défectueux). La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
S’il y a remboursement de la totalité de la commande, les frais d’envois seront également remboursés sur la base du tarif facturé. Les éventuels frais de retour seront remboursés sur justificatif.
En tout état de cause l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’ ACHETEUR de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu ci-dessus.
Toute fois il est rappelé aux clients que les produits artisanaux est qu’il faut tenir compte de ceci :
DIMENSIONS : Sauf mention contraire, les dimensions sont considérées hors tout. Les produits étant de fabrication artisanale celles-ci peuvent supporter une tolérance de ± 5 %.
ASPECT : Les produits étant de fabrication artisanale et employant des matériaux naturels, il peut y avoir des variations d’aspect entre les photos du site et les produits livrés.
Par ailleurs, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie :
– Pour usure normale du produit ;
– En cas d’utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif ;
– En cas de non-respect des instructions d’utilisation et/ou d’entretien ;
– En cas d’endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence ;
– Si le produit a été modifié par vous ou par intervention d’un tiers non désigné par Osier Joséphine;
– En cas d’utilisation commerciale.
Article 11 : Responsabilité
www.yabombok.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le « Site internet » ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises. De même, la responsabilité du « Site internet » au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
Article 12 : Garantie
www.yabombok.com est tenue, pour tous les produits vendus sur le « Site internet », à l’application des garanties légales de conformité prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Stratex Trade Service qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l’ ACHETEUR ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier devra contacter www.yabombok.com par mail, pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) produit(s) dans les 24H/48H, www.yabombok.com accusera réception de la demande de l’Acheteur et lui confirmera la marche à suivre. A réception des instructions de www.yabombok.com , l’Acheteur renverra les produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à www.yabombok.com et l’adresse indiquée sur le « Le Site internet ».
Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, www.yabombok.com procèdera alors, au choix du Client :
- soit au remboursement du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produit(s) non-conforme(s),
- soit à l’échange du ou des produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande du Client. L’envoi du ou des produits à l’Acheteur, sera fait aux frais de www.yabombok.com et selon les conditions des présentes conditions générales de vente.
L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du produit par www.yabombok.com .
Article 12 : Informatique & Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’ ACHETEUR sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du « Site internet » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’ ACHETEUR dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de www.yabombok.com et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales est expressément interdit. Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de www.yabombok.com . La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de www.yabombok.com . Les marques citées dans le site sont des marques déposées et protégées.
Article 12 : Loi Applicable
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et traités dans les règles de l’art et la bonne foi étant toujours présumée chez l ‘acheteur. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité, par écrit à l’éditeur de www.yabombok.com , la société Stratex Trade Solutions, située au 6 Place Paul Grimault à Cernay La Ville 78720 – France, ou par email via le formulaire de contact, dans un délai de 48 heures après la réception des marchandises. Le maximum sera fait pour prendre en compte les incidents intervenus pouvant être justifiés et nous essayerons de trouver une solution à l’amiable satisfaisant les deux parties.
Toutefois, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, suite à une différent entre « le Site internet » et l’ ACHETEUR, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Versailles (FRANCE) seront compétents.